Des allègements fiscaux qui rapportent
Presque chaque année, le gouvernement fédéral annonce des modifications fiscales qui ont des répercussions importantes sur la vie des Canadiens. Or, des changements importants passent parfois inaperçus parce que l’attention se concentre sur quelques annonces précises, comme ce fut le cas en octobre 2006, lorsqu’un des changements proposés consistait à imposer les fiducies de revenu.
Les consommateurs ne semblent pas avoir remarqué les modifications fiscales importantes et, surtout, avantageuses pour de nombreux retraités canadiens, qui avaient été annoncées par la même occasion.
Hausse du crédit en raison de l’âge
Ce crédit d’impôt non remboursable est offert aux Canadiens de 65 ans et plus. Le gouvernement fédéral a augmenté de 1 000 $ le plafond du crédit en raison de l’âge pour le porter à 5 066 $ rétroactif au 1er janvier 2006.
Pour 2007, le crédit en raison de l’âge s’élève à 5 177 $. Les personnes dont le revenu net est inférieur à 30 936 $ sont généralement admissibles au montant maximal du crédit. Toutefois, les personnes dont le revenu net dépasse 30 936 $ verront leur crédit en raison de l’âge réduit de 15 % pour chaque dollar de revenu net excédant ce montant. Le crédit n’est entièrement éliminé que lorsque le revenu net atteint 65 450 $.
Fractionnement du revenu de retraite
Le régime fiscal canadien exige généralement des particuliers qu’ils paient de l’impôt sur la totalité de leurs revenus gagnés. Étant donné que le taux d’imposition de chaque contribuable augmente à mesure que son revenu passe d’une fourchette d’imposition à une autre, un conjoint dont le revenu se situe dans une tranche supérieure paie normalement plus d’impôt sur son revenu que son conjoint dont le revenu se situe dans une tranche inférieure.
À partir de l’année 2007, toute personne qui reçoit un revenu admissible au crédit pour revenu de pension peut attribuer jusqu’à la moitié de ce revenu à un conjoint ou à un conjoint de fait vivant au Canada. Dans le cas des personnes de 65 ans et plus, le revenu de pension admissible inclut :
- les paiements de rente viagère prévus par un régime de pension agréé (RPA) ou un régime de pension étranger;
- les paiements de rente viagère prévus par un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un régime de participation différée aux bénéfices;
- les paiements provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), d’un fonds de revenu viager (FRV), d’un FERR immobilisé ou d’un fonds de revenu de retraite prescrit; et
- la portion « intérêt » des prestations d’un contrat de rente acheté à l’aide de fonds non enregistrés.
Il est également possible de fractionner les prestations provenant d’un RPA, même si le destinataire est âgé de moins de 65 ans.
Quelques autres précisions importantes quant au fractionnement du revenu de retraite :
- Le crédit pour revenu de pension peut être offert aux deux conjoints. (Le crédit fédéral est calculé sur la première tranche de 2 000 $ du revenu de pension admissible reçu.)
- Le fractionnement du revenu de pension pourrait se traduire par une hausse des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour certains couples. Or, un prestataire de la SV dont le revenu net dépasse le plafond prescrit (63 511 $ en 2007) est assujetti à la récupération fiscale de ses prestations. Si une partie du revenu de pension est attribuée à un conjoint, la somme attribuée sera déduite du revenu net du prestataire. Étant donné que cette déduction réduit le revenu net ajusté du prestataire, il en résulte qu’une part moins grande du revenu sera assujettie à la récupération fiscale.
Ce n’est pas tout…
Dans l’énoncé économique publié par le gouvernement fédéral le 30 octobre 2007, le ministère des Finances propose de :
- faire passer l’exemption personnelle de base (c’est-à-dire le montant qu’un particulier peut gagner sans payer d’impôt fédéral) de 8 929 $ à 9 600 $ pour les années 2007 et 2008, et à 10 100 $ pour 2009,
- réduire le taux inférieur d’impôt sur le revenu des particuliers de 15,5 % à 15 % en date du 1er janvier 2007,
- abaisser la taxe sur les produits et services (TPS) de 6 % à 5 % en date du 1er janvier 2008.
Le gouvernement fédéral n’a pas encore présenté de projet de loi relatif à ces modifications fiscales. Le Groupe Investors va continuer à suivre la situation. Pour de plus amples renseignements sur les allègements fiscaux qui rapportent, communiquez avec votre conseiller du Groupe Investors.
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