Regard sur la distribution de gains en capital

La brise tiède est annonciatrice du printemps et de la période des impôts. C'est à cette époque que vous devez vous attendre à recevoir un relevé de distribution des gains en capital de l’émetteur de vos fonds de placement.

« Bon nombre de clients ne sont pas trop sûrs de comprendre la notion de distribution de gains en capital ni comment ils doivent indiquer les montants dans leur déclaration de revenus, affirme Myron Knodel, CA et directeur général, Planification fiscale et successorale, Planification financière avancée au Groupe Investors. En termes clairs, les fonds de placement achètent et vendent des titres. Ces placements génèrent un revenu de placement et des gains en capital lorsque les titres sont vendus à un prix supérieur à leur prix d'achat. Le fonds n'est pas imposé sur le revenu ni sur les gains distribués aux investisseurs. Les distributions ont généralement lieu en décembre et sont imposées au nom du bénéficiaire à son taux marginal d'imposition. »

Voici des réponses à quelques questions couramment posées qui pourraient vous aider à mieux comprendre la distribution des gains en capital :

Q : Le rendement des fonds et les distributions sont-ils la même chose?

R : Non. Le rendement est une indication de la performance du fonds au fil des ans et inclut les distributions et les fluctuations du prix par part. Les distributions du fonds indiquent le montant qui a été remis aux investisseurs sous forme d’espèces et/ou de parts additionnelles du fonds.

Q : Dans quels cas suis-je soumis à l'impôt sur les gains en capital réalisés par mon fonds de placement?

R : Premièrement, lorsque vous vendez des parts du fonds à un prix supérieur à leur prix de base rajusté. Deuxièmement, lorsque le fonds distribue des gains réalisés sur la vente d'avoirs en portefeuille à un prix supérieur à leur prix d'achat durant l'année (ces gains sont inscrits sur un feuillet T3).

Q : Pourquoi un fonds de placement génère-t-il des gains en capital?

R : Le gestionnaire du fonds de placement achète et vend des titres – actions, obligations, bons du Trésor et autres éléments d'actif. Si un titre est vendu à un prix supérieur à son prix d'achat, ce qui est le but, un gain en capital est réalisé. Si le gestionnaire du fonds pense que la vente d’un titre est dans l’intérêt des porteurs de parts, il le vendra, même si cela entraîne la réalisation d’un gain en capital.

Q : Pourquoi un fonds de placement distribue-t-il des gains en capital?

R : Si, pendant l'année, le fonds réalise des gains en capital supérieurs à ses pertes en capital, il devra payer de l'impôt sur ces gains (au taux d'imposition le plus élevé, soit environ 50 pour cent) s'ils ne sont pas distribués aux porteurs de parts. Pour éviter de payer de l'impôt à un taux aussi élevé, le fonds distribue des gains en capital à ses investisseurs avant la fin de son année d'imposition. Habituellement, le montant de la distribution est réinvesti dans d'autres parts du fonds, mais il est possible de recevoir des distributions en espèces d'un fonds de revenu et d'un fonds équilibré.

Q : Pourquoi le montant exact de la distribution n'est-il connu qu'à la fin de l'année?

R : La formule permettant de calculer le montant de la distribution des gains en capital est établie à l'aide de données qui sont disponibles uniquement à la fin de l'année d'imposition du fonds. Ces données incluent notamment le revenu, les dépenses, les gains nets réalisés et non réalisés, l'actif net et les rachats.

Q : Est-ce que je paierai moins d'impôt si je réinvestis les distributions dans le fonds de placement?

R : Non. Qu'elles soient payées en espèces ou réinvesties dans un fonds, les distributions sont imposables à votre nom.

Q : La durée de détention du placement a-t-elle une incidence sur le montant qui m'est distribué et sur ma situation fiscale?

R : La durée de détention du placement a-t-elle une incidence sur le montant qui m'est distribué et sur ma situation fiscale?

Q : Dois-je inclure le revenu des gains en capital dans ma déclaration de revenus de l'année?

R : Oui. Vous recevrez un feuillet d'impôt (T3) du fonds indiquant le revenu et les gains en capital qui vous ont été distribués. Ce feuillet fait abstraction de tout gain reçu au moment d’un rachat de parts de fonds; il inclut seulement les gains distribués par le fonds. Examinez vos relevés de fin d’année afin de déclarer les gains ou les pertes réalisés à la suite d’un rachat fait durant l’année. Vous devez inclure ces montants dans votre déclaration annuelle de revenus.

Q : Mes placements dans des fonds de placement sont-ils tous assujettis à l'impôt sur les gains en capital?

R : Pas nécessairement. Vous payez de l'impôt sur les gains en capital réalisés par tous les placements détenus dans des comptes non enregistrés, mais pas pour les placements détenus dans des comptes enregistrés tels que le REER, le FERR et le CELI. Les sommes retirées de votre REER ou FERR sont imposées comme un revenu ordinaire. Par contre, si vos fonds de placement sont détenus dans un CELI, tous les revenus générés, y compris les gains en capital, sont libres d’impôt.

Q : Existe-t-il un moyen de réduire mon impôt?

R : Certaines stratégies permettent de réduire le montant des gains en capital, notamment l'utilisation des pertes pour compenser les gains et le transfert de vos placements dans un autre type de fonds. Cela dit, l'impôt n'est qu'un aspect parmi tant d'autres. Vos stratégies doivent d'abord tenir compte de vos objectifs personnels et de votre tolérance au risque. Contactez un conseiller du Groupe Investors dès aujourd’hui pour discuter de votre plan financier global.

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Ce document, rédigé et publié par le Groupe Investors, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement précis ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Les lecteurs auraient avantage à obtenir des conseils adaptés à leur situation personnelle auprès d’un conseiller du Groupe Investors.

Regard sur la distribution de gains en capital © Groupe Investors Inc. 2011.