Préservation du patrimoine
L'assurance vie n'est pas qu'un moyen de remplacer un revenu et de subvenir aux besoins de ses personnes à charge si la mort frappe sans crier gare. Elle peut également être très utile pour s'assurer que le patrimoine est légué intégralement aux bénéficiaires désignés.
Impact des frais et de l'impôt
Bien qu'il n'y ait pas d'impôt sur les héritages au Canada, cela ne veut pas dire que votre décès n'aura pas d'incidence fiscale sur votre succession. «Comme vos biens en immobilisation sont réputés être vendus à votre décès, tout gain en capital sera imposé, explique Bon Allebone, directeur de la planification financière avancée au Groupe Investors. De plus, l'épargne détenue dans un compte enregistré, par exemple un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), devra figurer dans votre dernière déclaration de revenus et sera imposée.»
La note fiscale peut être salée. Si la maison familiale achetée dans les années 1970 au prix de 50 000 $ est évaluée à 250 000 $ à votre décès, l'impôt à payer sur ce bien pourrait représenter près de 50 000 $. De même, votre REER de 300 000 $ pourrait être amputé de près de la moitié une fois la part du fisc retranchée.
Par ailleurs, il se peut que votre succession soit tenue d'acquitter des frais d'homologation selon votre province de résidence. Dans certaines provinces, notamment en Ontario et en Colombie-Britannique, ces frais peuvent s'élever à plusieurs milliers de dollars.
Transfert au conjoint
La Loi de l'impôt sur le revenu vous permet de léguer directement des biens en immobilisation à votre conjoint. Le transfert n'a pas de conséquences fiscales immédiates puisque c'est la valeur d'origine des biens qui est prise en compte. Le produit des régimes enregistrés peut également être transféré à votre conjoint tout en demeurant à l'abri de l'impôt. Par conséquent, une bonne part de l'impôt à payer peut être reporté jusqu'au décès de votre conjoint.
Cependant, à moins que votre conjoint ne se soit remarié, l'impôt qui avait été reporté devra être payé à son décès, ce qui pourrait obliger la succession à vendre une partie de l'actif pour acquitter l'impôt et les autres charges de la succession.
Une telle liquidation risque de coûter cher. Si la conjoncture du marché est mauvaise, les biens peuvent être vendus à un prix inférieur à leur valeur, et les frais de transaction peuvent être élevés. De plus, la vente de biens familiaux de grande valeur peut être éprouvante sur le plan émotif.
Une solution économique
L'assurance vie sur deux têtes payable au deuxième décès constitue une des meilleures solutions pour régler les dettes et protéger le patrimoine.
«Cette assurance couvre les deux conjoints, mais le produit peut être payé uniquement après le décès du conjoint survivant, lorsque l'impôt exigible est le plus élevé,» précise M. Allebone. La prestation de décès est versée en franchise d'impôt, si bien que le montant payable à la succession est garanti, dans la mesure où les primes ont été payées. «La succession peut payer l'impôt et s'acquitter de ses autres obligations financières à même le produit de l'assurance; par conséquent, l'actif qui revient aux bénéficiaires désignés est plus important.»
Vous pouvez également souscrire deux polices d'assurance vie à bénéficiaire unique pour réaliser le même objectif. Toutefois, l'assurance sur deux têtes payable au deuxième décès est généralement plus économique.
Vous pouvez recourir à de nombreux produits d'assurance vie—offerts à un large éventail de prix—pour votre planification successorale. Votre conseiller du Groupe Investors peut vous aider à trouver la solution la plus économique en vue de répondre aux besoins de votre famille.
--------------------------
Cet article, rédigé et publié par Services Financiers Groupe Investors Inc. (une cabinet de services financiers au Quebec), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement ni de fournir des conseils financiers, juridiques, comptables ou fiscaux spécialisés. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet ou sur toute autre question financière ou de placement, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.
© Groupe Investors Inc. 2005. Tous droits réservés. Toute reproduction totale ou partielle de cette publication sans le consentement écrit exprès du Groupe Investors est interdite.
