Frais d'homologation, impôts sur les successions et préservation de votre héritage
La sagesse populaire s'exprime souvent par des maximes courtes et faciles à retenir, semblables à celle-ci : Ne laissez pas filer un dollar pour économiser un sou. C'en est une qu'il vaut la peine de retenir, surtout lorsqu'on considère le coût possible de toute tentative d'économiser sur les frais d'homologation. En accordant une importance démesurée à ces frais, on risque d'économiser quelques sous sur les frais d'homologation tout en payant beaucoup trop d'impôt sur le revenu.
Il vaut mieux avoir un plan d'homologation bien conçu qui ne vise pas seulement à réduire les frais d'homologation, mais établit aussi les meilleurs moyens de réduction de l'impôt. Après tout, votre objectif principal est de léguer l'héritage le plus important possible à vos bénéficiaires.
La première étape consiste à déterminer si l'homologation est un sujet de préoccupation pour votre succession. Pour ce faire, vous devez savoir en quoi consiste l'homologation et connaître ses modalités.
- L'homologation est le processus de validation d'un testament par un tribunal. Dans la plupart des provinces, les frais d'homologation sont calculés d'après la juste valeur marchande de tous les biens de votre succession.
- En plus des frais d’homologation payables au gouvernement, vous devrez normalement payer les frais juridiques de l’avocat ou du notaire chargé d’obtenir l'homologation. Enfin, votre liquidateur pourrait aussi choisir de recevoir des honoraires.
- Même si les règles sont différentes d'une province à l'autre, les frais d'homologation s'appliquent habituellement à la valeur totale de votre succession, sans aucune déduction des dettes, bien que certaines provinces autorisent une déduction des prêts hypothécaires.
- Vous savez peut-être que l'homologation n'est pas nécessairement une exigence de la loi. Toutefois, dans la plupart des cas, les institutions financières ne libéreront aucune somme d'argent tant que l'homologation ne sera pas complétée. En général, les biens immobiliers (sauf quelques exceptions) ne peuvent être transférés avant que le testament ait été homologué. Si un testament qui n'a pas été homologué est déclaré invalide ultérieurement (en raison de la découverte d'un testament postérieur, d'une contestation judiciaire, etc.) l'exécuteur ou un tiers qui aurait versé l'argent ou distribué les biens par erreur peut en être tenu personnellement responsable.
Vous pouvez réduire les frais d'homologation et, ce qui est encore plus important, l'impôt, en diminuant la valeur de votre succession; il suffit de suivre l'une des stratégies de transfert des biens décrites ci-dessous :
- Les biens détenus en propriété conjointe assortis du droit de survie sont légués directement au(x) propriétaire(s) survivant(s) au décès d'un propriétaire conjoint. (Le Québec fait exception, car il ne reconnaît pas ce concept. Les biens détenus en propriété conjointe sont normalement répartis également entre la succession du défunt et l'autre propriétaire conjoint.) Ces biens ne sont pas considérés comme faisant partie de la succession et ne sont pas assujettis aux frais d'homologation. Les conjoints utilisent souvent cette stratégie. Si vous ajoutez un propriétaire conjoint qui n’est pas votre conjoint, sachez qu’il y aura des incidences fiscales. Rappelez-vous que le propriétaire qui détient un bien en copropriété avec vous ne sera nullement tenu de partager la propriété de ce bien avec d’autres bénéficiaires nommés dans votre testament ou avec votre succession à la suite de votre décès.
- La distribution de biens de votre vivant, directement ou indirectement par l'entremise d'une fiducie, réduit la valeur de votre succession. En plus de perdre le contrôle de ces biens, vous pourriez aussi devoir payer de l'impôt sur les gains en capital non réalisés. Une planification judicieuse est donc essentielle.
- Désigner des bénéficiaires dans certains REER, FERR et fonds distincts offerts par les compagnies d'assurance, les régimes de retraite d'entreprise et les polices d'assurance vie permet d’exclure cet actif de votre succession. Toutefois, si le bénéficiaire du REER ou du FERR est une personne autre que votre conjoint, votre succession devra renfermer les fonds suffisants pour payer l'impôt sur le revenu qui sera exigible à votre décès. Au Québec, cette stratégie ne peut s'appliquer qu'aux produits d'assurance vie.
Vous devez évaluer chaque stratégie de planification de l'homologation d'après votre situation personnelle et financière et en tenant compte des règles en vigueur dans votre province de résidence. Voilà pourquoi il est essentiel d'obtenir les conseils d'un spécialiste. Votre conseiller du Groupe Investors, en collaboration avec votre notaire ou avocat, peut vous aider à structurer votre actif et votre succession pour réduire vos frais d'homologation et impôts, tout en bonifiant l'héritage que vous léguerez.
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