Comment léguer un héritage à vos petits-enfants
Vaut-il mieux léguer vos biens directement à vos bénéficiaires ou le faire par l'entremise d'une fiducie? C'est une décision difficile à prendre.
Une donation pure et simple est évidemment moins compliquée. Mais il est souvent plus sensé de passer par une fiducie testamentaire, surtout si les bénéficiaires désignés sont des petits-enfants mineurs.
L'avantage d'une fiducie
Comme les mineurs ne sont normalement pas autorisés à gérer leur argent, tout bien légué directement à vos petits-enfants mineurs pourraient être remis à un représentant nommé par le tribunal, qui se chargera de la gestion. « Avec une fiducie testamentaire, vous pouvez choisir les fiduciaires qui géreront vos biens dans l'intérêt supérieur de vos petits-enfants, conseille Christine Van Cauwenberghe, LL.B., directrice générale de la planification fiscale et successorale, Planification financière avancée au Groupe Investors. Vous pourrez également fournir des directives sur la gestion des biens et la distribution du revenu et du capital de la fiducie. »
Même si vos petits-enfants sont presque majeurs (18 ans dans la plupart des provinces), une fiducie peut être avantageuse. Elle permet d'assurer la bonne gestion de vos biens. Une gestion suivie peut avoir une grande importance si la valeur de vos biens n'est pas très élevée ou si vous doutez de la capacité de vos bénéficiaires à gérer leurs finances. De plus, les fiducies peuvent offrir certaines possibilités de fractionnement du revenu.
« Chaque fiducie testamentaire est traitée comme un contribuable distinct, assujetti à des taux d'imposition progressifs, explique Mme Van Cauwenberghe. Les fiduciaires peuvent, à leur gré, décider si le revenu versé à un bénéficiaire sera déclaré par ce dernier ou par la fiducie. »
Contrairement à la fiducie, les bénéficiaires peuvent demander des crédits d'impôt personnels. L'exemption de base à elle seule permet à une personne de mettre plus de 8000 $ à l'abri de l'impôt. Vous pouvez même multiplier les possibilités de fractionnement en créant des fiducies distinctes pour chaque petit-enfant.
Rôle des fiduciaires
C'est vous qui décidez de la latitude dont jouiront les fiduciaires. « Comme les besoins de vos petits-enfants peuvent changer considérablement au fil des ans, vous voudrez peut-être laisser à vos fiduciaires le choix de verser le revenu de la fiducie aux petits-enfants ou de le laisser s'accumuler, ajoute Mme Van Cauwenberghe. Si vous créez une fiducie pour tous vos petits-enfants, vous pourrez donner à vos fiduciaires la liberté de verser les distributions en parts inégales—ce qui est très utile lorsqu'un des petits-enfants a des dépenses extraordinaires. »
Vous voudrez peut-être autoriser vos fiduciaires à puiser dans le capital pour des fins biens précises, comme par exemple pour payer les frais médicaux ou scolaires d'un bénéficiaire, ou pour lui permettre de verser un acompte sur une maison.
Conseils professionnels
Il est fortement recommandé de consulter un spécialiste avant d'utiliser les fiducies testamentaires comme outil de planification successorale. Par exemple, si une fiducie était mal structurée, un bénéficiaire pourrait, à sa majorité, exiger les paiements qui lui reviennent. À noter que les lois sur les fiducies varient d'une province à l'autre.
Pour en savoir plus sur l'utilisation des fiducies testamentaires, communiquez avec votre conseiller du Groupe Investors.
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