Le Plan du Groupe Investors^MC

Désignation de bénéficiaires

Vous avez sans doute bien réfléchi avant de choisir les bénéficiaires de votre testament. Mais ce document n'est pas le seul qui se prête à la désignation de bénéficiaires.

Régimes enregistrés

« Vous pouvez habituellement désigner des bénéficiaires directs pour vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et vos fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) », explique Christine Van Cauwenberghe, LL.B, directrice générale de la planification fiscale et successorale, Planification financière avancée au Groupe Investors. Si vous désignez votre conjoint, un enfant ou petit-enfant à charge, le report d'impôt dont votre actif enregistré bénéficie peut être maintenu. (Au Québec, la désignation de bénéficiaires directs exclut l’actif enregistré.)

La désignation directe peut avoir des conséquences inattendues. Supposons, par exemple, que vous avez un conjoint et une fille majeure d’une union précédente, et que vous souhaitez leur léguer votre patrimoine à parts égales après votre décès. Vous pouvez laisser votre REER de 200 000 $ à votre conjoint et 200 000 $ comptant à votre fille.

La succession comme bénéficiaire

Dans certains cas, il peut être avantageux de nommer votre succession comme bénéficiaire direct de votre REER ou de votre FERR et de donner à vos liquidateurs le pouvoir de procéder à tout transfert à imposition différée; vous réussirez peut-être ainsi à réduire les impôts exigibles.

Reprenons l’exemple ci-dessus en nommant cette fois-ci votre succession comme bénéficiaire. Vous pourriez quand même désigner votre conjoint comme bénéficiaire de votre REER de 200 000 $ dans votre testament, en y précisant que vous donnez à votre liquidateur le pouvoir de ne verser que le montant après impôt dans l’éventualité où votre conjoint ne choisirait pas le transfert en franchise d’impôt de la totalité du REER. Ainsi, vous auriez la certitude de léguer 200 000 $ comptant à votre fille conformément aux dispositions de votre testament. Grâce à cette stratégie, vous avez l’assurance que vos héritiers toucheront la somme d’argent que vous souhaitiez leur léguer.

Assurance vie

On achète souvent de l'assurance vie pour couvrir les dettes de la succession et les impôts à payer au décès. Le bénéficiaire désigné touche ordinairement le produit en franchise d'impôt.

Mais si vous désignez votre succession comme l’unique bénéficiaire, le produit est inclus dans votre succession et peut être soumis à l'homologation. Dans les provinces où les frais d'homologation sont élevés, comme en Ontario et en Colombie-Britannique, le coût est parfois considérable. (En général, l'homologation ne s'applique pas au Québec.)

« La désignation d'un particulier comme bénéficiaire fait en sorte que le produit est légué à l'extérieur de la succession et n'est pas assujetti à l'homologation, conseille Mme Van Cauwenberghe. Avant de nommer un bénéficiaire, vérifiez si votre liquidateur aurait besoin d'avoir accès à ces fonds pour accomplir vos derniers voeux. »

On pourrait aussi établir une fiducie dans laquelle serait versé le produit de l'assurance vie. De la sorte, les fonds sont distribués selon les dispositions de la fiducie (qui peut être établie par testament), sans pour autant être soumis à l'homologation. Si la fiducie d’assurance vie est bien constituée, c'est là une solution gagnante.

Le conseil d'un spécialiste

Ainsi, choisir les bénéficiaires est beaucoup plus compliqué que décider « qui obtient quoi ». Vous devez aussi penser aux incidences de la législation sur la famille et les pensions dans votre province.

Il est donc sage de consulter un spécialiste au moment de la désignation des bénéficiaires et de revoir cette désignation si votre situation change. Par exemple, un changement de situation de famille, le décès d'un bénéficiaire et d’autres événements du genre peuvent vous obliger à modifier vos dispositions.

Votre conseiller du Groupe Investors est prêt à travailler avec vous et vos conseillers fiscal et juridique pour éviter que des imprévus n'appauvrissent votre succession.

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Cet article, rédigé et publié par Services Financiers Groupe Investors Inc. (un cabinet de services financiers au Québec), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement ni de fournir des conseils financiers, juridiques, comptables ou fiscaux spécialisés. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet ou sur toute autre question financière ou de placement, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.