Votre employeur actuel vous offre-t-il des options d’achat d’actions? Si c’est le cas, vous devriez connaître la façon dont ces options sont imposées et les risques liés à ce type de rémunération.
Une option d’achat d’actions est essentiellement le droit d’acheter une action à un prix précis pendant une période précise, peu importe la hausse du cours des actions. Bien qu’il n’y ait aucune limite quant au profit qu’une option peut générer, il existe des risques inhérents aux options d’achat d’actions. L’un de ces risques est l’impôt que vous devez payer au moment de la levée des options. Lorsque vous levez une option, vous réalisez un avantage imposable qui équivaut à la différence entre le prix de levée de l’option et la juste valeur marchande de l’action à la date de levée de l’option. Par exemple, si on vous octroie une option pour l’achat d’actions à 5 $ et que le prix de ces actions atteint 10 $ à la date de levée de l’option, vous réalisez un avantage imposable de 5 $ par action. Par conséquent, si vous achetez 10 000 actions, vous devrez déclarer 50 000 $ de revenu imposable.
Vous pourriez recevoir une déduction d’impôt de 50 % sur cet avantage lié à votre emploi, en fonction de certains critères, dont le type d’actions émises (ordinaires ou privilégiées), le prix des actions à la date d’octroi de l’option, le fait que votre employeur est ou non une société privée sous contrôle canadien et la période pendant laquelle vous détenez les actions.
Comme vous vous en doutez, de nombreuses personnes éprouvent de la difficulté à payer l’impôt sur 50 000 $ (ou même 25 000 $) de rémunération non pécuniaire.Voilà pourquoi l’Agence des douanes et du revenu du Canada permet dans certains cas de reporter l’impôt sur cet avantage lié à l’emploi jusqu’à la vente des actions. Si vous travaillez dans une société privée sous contrôle canadien (SPSC) ou une société ouverte, vous pourriez vous prévaloir de cet avantage pourvu que certaines conditions soient remplies. Si la société pour laquelle vous travaillez n’est ni une SPSC ni une société ouverte, aucun report n’est permis.
Si le prix des actions augmente, vous réalisez un gain en capital. En nous reportant à notre exemple, si vous avez acheté des actions à une date où le prix était de 10 $ et que le prix de ces actions atteint 16 $ au moment de la vente, vous réalisez un gain en capital de 6 $ par action. Comme les gains en capital sont imposables à 50 %, vous n’avez qu’à ajouter 3 $ par action à votre revenu imposable. Toujours selon notre exemple, si vous vendez la totalité de vos 10 000 actions, vous touchez alors un revenu imposable de 30 000 $.
Mais il est possible aussi que le cours des actions chute. Si la valeur de l’action diminue pour atteindre 6 $, vous réalisez une perte en capital de 4 $ par action. Seuls 50 % de ces pertes peuvent être utilisées pour compenser un gain en capital. Il est important de se rappeler qu’un avantage lié à l’emploi ne constitue pas un gain en capital et qu’il ne perd aucune valeur si le cours des actions baisse. Par conséquent, dans notre exemple, vous devez toujours payer de l’impôt sur les 50 000 $ que représente l’avantage lié à votre emploi (cet impôt peut être réduit de 50 % si vous répondez à certains critères), même si le prix des actions a chuté. Il est donc important de se rappeler que les options d’achat d’actions peuvent engendrer un fardeau fiscal considérable, et vous devez parer à cette éventualité. Ainsi, l’imposition des options d’achat d’actions est une question complexe, et il est toujours préférable de demander conseil avant de signer la convention d’options d’achat d’actions de votre employeur.
Rappelez-vous qu’un placement dans la société de votre employeur représente un placement comme un autre. De nombreuses personnes ont une fausse impression de sécurité lorsqu’elles investissent une somme d’argent chez leur employeur, et pensent qu’elles doivent lever toutes les options d’achat d’actions qui leur sont octroyées. Cependant, les États-Unis ont fourni quelques exemples éloquents récemment des pertes qu’ont subies des employés détenant tous leurs placements auprès de leur employeur. En effet, lorsque leur employeur a fait faillite, ces personnes ont perdu non seulement leur travail, mais aussi la totalité de leur actif. Lorsque vous achetez des actions de la société pour laquelle vous travaillez, assurez-vous que ces placements s’intègrent dans votre plan de répartition de l’actif.Votre portefeuille de placement doit toujours être diversifié, et les actions de votre employeur ne devraient représenter qu’une partie de votre portefeuille.
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