Le Plan du Groupe Investors^MC

Conseils fiscaux à l’intention des propriétaires d’entreprise

Payez moins d’impôt grâce à une planification minutieuse

Comme entrepreneur, la gestion quotidienne de votre entreprise, sans mentionner la planification de son avenir, accapare beaucoup de votre temps. Et bien qu’il s’agisse d’une question importante, la planification fiscale n’est probablement pas en tête de liste de vos préoccupations.

C’est le temps ou jamais de vous assurer que vous profitez pleinement de toutes les stratégies de réduction d’impôt à votre disposition. Voici quelques conseils à prendre en considération; nous pourrions être en mesure de vous aider à en appliquer un ou plusieurs à votre entreprise.

Embaucher son conjoint et ses enfants

Que vous ayez une entreprise personnelle ou une société par actions, vous devriez envisager de verser un salaire à votre conjoint ou à vos enfants. Le système d’impôt progressif du Canada, qui assujettit les personnes à revenu élevé à des taux d’imposition supérieurs, incite à partager son revenu avec les membres de sa famille qui sont dans une fourchette d’imposition inférieure. En versant un salaire à votre conjoint ou à vos enfants qui sont imposés à un taux inférieur au vôtre, vous réduisez votre facture fiscale nette. Vous devez toutefois vous assurer de leur verser un salaire raisonnable compte tenu de leurs tâches dans l’entreprise.

Se constituer en société

Si votre entreprise génère plus de profits qu’il ne vous en faut pour répondre à vos besoins de liquidités personnels, la constitution en société pourrait alors vous faire bénéficier d’un important report d’impôt, puisque vous profiterez du taux plus faible appliqué au revenu tiré d’une entreprise exploitée activement. Toutefois, vous pourrez jouir de cet avantage seulement si vous laissez les profits dans l’entreprise. Plus longtemps les profits seront conservés dans l’entreprise, plus gros sera l’avantage fiscal. Il est important de noter que le revenu de placement et le revenu de location ne donnent pas droit à ce taux plus faible.

Le report d’impôt obtenu grâce à la constitution en société pourrait se transformer en avantages fiscaux permanents si les actions de l’entreprise étaient vendues et étaient admissibles à l’exonération pour gains en capital de 750 000 $. Mais si votre entreprise subit des pertes, ce n’est pas la meilleure option.

Il pourrait aussi être avantageux de faire détenir des actions de l’entreprise par des membres de votre famille, ce qui donnerait lieu à de multiples exemptions pour gains en capital et permettrait de verser des dividendes à des membres de votre famille moins lourdement imposés que vous et de vous procurer une protection contre les créanciers en réduisant votre responsabilité. Nous pouvons vous aider à déterminer quelles stratégies fonctionneront le mieux compte tenu de votre situation personnelle.

Investir les liquidités excédentaires

Comme le meilleur moyen de réaliser des économies d’impôt est de laisser les profits dans l’entreprise constituée en société, vous devez décider de ce que vous ferez de cet argent. Si vous n’avez pas l’intention de rembourser des dettes ni de réinvestir ces profits dans l’exploitation de votre entreprise, la meilleure solution serait d’établir un plan de placement. Pour investir judicieusement les liquidités excédentaires de l’entreprise, vous devez observer les mêmes principes que pour vos placements personnels : répartition de l’actif et diversification. Cette stratégie s’avère pleinement avantageuse lorsque le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement est inférieur au montant admissible à la déduction pour petites entreprises (plafond des affaires).

Planifier sa retraite

Pour verser la cotisation maximum autorisée à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), vous devez dès cette année créer vos droits de cotisation en déclarant suffisamment de revenu gagné. Si votre entreprise est constituée en société, vous voudrez établir la combinaison dividendes/salaire la mieux adaptée à votre situation. Vous pourriez aussi, dans le cadre de votre plan global, cotiser à votre CELI. Communiquez avec un conseiller du Groupe Investors pour trouver le meilleur équilibre de placement compte tenu des plafonds de cotisation de cette année pour les propriétaires d’entreprise et d’autres variables.

Ne perdez pas de vue vos droits de cotisation au REER quand vous établissez et déclarez la rémunération des membres de votre famille qui travaillent dans l’entreprise.

Une société ayant un revenu imposable supérieur au montant admissible à la déduction pour petites entreprises pourrait avoir avantage à établir un régime de retraite individuel (RRI). Un RRI convient idéalement aux propriétaires dans la mi-quarantaine ou plus âgés qui, par le passé, ont reçu régulièrement de leur entreprise un revenu d’emploi supérieur à 100 000 $ par année. Le revenu que l’on peut y mettre à l’abri de l’impôt est plus élevé que dans le cas d’un REER et offre une certaine protection contre les créanciers.

Préparer la vente de son entreprise

Il n’est jamais trop tôt pour planifier votre sortie. Si vous comptez vendre votre entreprise un jour, vérifiez auprès de votre comptable si vous êtes admissible à l’exemption pour gains en capital accordée aux petites entreprises et les mesures que vous devez prendre.

Compiler les dépenses de recherche et développement

Les dépenses engagées pour des activités de recherche et développement, visant à mettre au point et à améliorer vos produits et vos méthodes de production, peuvent donner droit à des crédits d’impôt remboursables et non remboursables. Les critères d’admissibilité sont assez complexes, mais l’Agence du revenu du Canada met à votre disposition toute une documentation pour vous y retrouver.

Malheureusement, on ne peut faire disparaître l’impôt. Mais nous pouvons vous faire découvrir de sages pratiques d’affaires permettant de le minimiser ou de le reporter dans la mesure du possible. Ce ne sont là que quelques-unes des possibilités de planification fiscale que vous pouvez mettre en oeuvre comme chef d’entreprise. Communiquez avec un conseiller du Groupe Investors pour demander une analyse complète de votre situation fiscale et découvrir toutes les stratégies de planification qui pourraient vous être utiles. Après tout, les tactiques employées aujourd’hui vous rapporteront dès l’an prochain quand viendra le temps de payer vos impôts.

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Ce document, rédigé et publié par le Groupe Investors, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement précis ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Les lecteurs auraient avantage à obtenir des conseils adaptés à leur situation personnelle auprès d’un conseiller du Groupe Investors.