Juridique

Confidentialité et renseignements personnels

La protection de vos renseignements personnels

Le Groupe Investors Inc. et ses filiales (le « Groupe Investors ») ont toujours eu le souci de protéger les renseignements personnels concernant leurs clients qu’ils sont appelés à recueillir et à conserver dans le cadre de leurs activités. L’Avis sur la protection des renseignements personnels explique comment nous recueillons, conservons, utilisons et communiquons les renseignements personnels qui vous concernent, lorsque nous faisons affaire avec vous. Le présent avis est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et, s’il y a lieu, aux lois provinciales analogues. Nous vous invitons à communiquer avec nous par l'un des moyens indiqués à la fin du présent document si vous avez besoin d’éclaircissements.

a) Dossiers des clients et renseignements personnels :

Les renseignements personnels qui ont été recueillis à votre sujet, à des fins énoncées dans le présent avis, sont conservés dans un dossier appelé « dossier du client ». Votre dossier peut renfermer votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, votre numéro d'assurance sociale, votre date de naissance, les avoirs que vous détenez dans votre compte et le nom, l'adresse et le numéro d'assurance sociale de votre conjoint et de votre bénéficiaire. Selon le genre de placements ou de services que vous avez demandés, il se peut que votre dossier renferme d'autres renseignements personnels. Par exemple, si vous avez établi un programme de débits préautorisés, votre dossier renferme également le numéro de votre compte auprès de toute institution financière.

b) Communication des renseignements au Groupe Investors :

Lorsque vous remplissez un formulaire de demande pour ouvrir un compte auprès du Groupe Investors, vous fournissez à ce dernier des renseignements personnels vous concernant et, dans certains cas, concernant votre conjoint et votre bénéficiaire, afin :

  • de faire un placement ou d’obtenir un service;
  • de donner des instructions au Groupe Investors au sujet d’un placement que vous avez déjà fait ou de services que vous avez déjà obtenus; et/ou
  • d'obtenir des renseignements à propos d'un de vos placements ou des services que vous recevez.

Le Groupe Investors recueille ces renseignements personnels, les conserve dans votre dossier, s’en sert et les communique, le cas échéant, à des tiers aux fins énoncées dans le présent avis.

c) Collecte, conservation, utilisation et communication des renseignements personnels que renferment les dossiers des clients :

Le Groupe Investors et ses conseillers peuvent recueillir, conserver et utiliser les renseignements personnels que renferme votre dossier. Le Groupe Investors, peut aussi recueillir des renseignements personnels auprès de ses filiales, de ses conseillers, d’une instance gouvernementale, d’un organisme d’autoréglementation et de ses fournisseurs, et leur communiquer ceux dont il dispose, aux fins suivantes :

  • vérifier votre identité;
  • se conformer aux exigences prévues par la loi ou la réglementation, ou liées au traitement des opérations ou à la sécurité, par exemple pour l’obtention des numéros d’assurance sociale, conformément aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu;
  • prévenir les erreurs et les fraudes;
  • vérifier la pertinence de vos placements;
  • vous offrir des services de manière continue; et
  • vous offrir les produits et les services répondant à vos besoins.

d) Tiers et fournisseurs de services :

Le Groupe Investors peut recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers, tels que d'autres courtiers et institutions financières avec qui vous faites ou avez fait affaires, des agences d’évaluation du crédit ou d’information sur la solvabilité, et auprès d'autres tiers qui déclarent avoir le droit de communiquer de tels renseignements.

Pourvu que ce soit à des fins énoncées dans le présent avis, le Groupe Investors peut transmettre des renseignements personnels vous concernant à ses fournisseurs de services, dont notamment des entreprises s'occupant de l'établissement et de l'envoi de relevés de comptes, des entreprises de messageries, des entreprises d’imagerie ou des sociétés s'occupant d'archivage de documents. Lorsque le Groupe Investors communique des renseignements personnels à ses fournisseurs de services, il veille à ce qu'il leur soit interdit, par contrat, d'utiliser ces renseignements à d'autres fins que celles pour lesquelles il a fait appel à eux. Si nos fournisseurs de services sont situés à l’étranger, ils doivent se conformer aux lois qui régissent leurs activités et ne divulguer des renseignements personnels que dans la mesure où ces lois le permettent.

Le Groupe Investors peut communiquer des renseignements personnels vous concernant à des tiers si la loi l’y oblige. Il peut par exemple communiquer des renseignements, pour fins fiscales, à l’Agence du revenu du Canada.

e) Filiales et sociétés affiliées du Groupe Investors :

Le Groupe Investors peut communiquer des renseignements aux fins énoncées plus haut à d’autres entreprises appartenant à Groupe Investors Inc. et à ses sociétés affiliées. Les membres de la famille de sociétés du Groupe Investors sont Groupe Investors Inc., Services Financiers Groupe Investors Inc., La Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée, Valeurs mobilières Groupe Investors Inc., La Société de gestion d'investissement I.G. Ltée, Services d'Assurance I.G. Inc. et leurs sociétés affiliées ou remplaçantes. Les membres de la famille de sociétés du Groupe Investors sont aussi affiliés à la Corporation Financière Mackenzie, à Investment Planning Counsel Inc. et à Great-West Lifeco Inc., ainsi qu’à leurs sociétés affiliées.

f) Retrait de votre consentement :

La communication de renseignements aux fins énoncées plus haut est un élément essentiel de nos activités et est nécessaire pour nous permettre de vous offrir nos produits et services et d’assurer le service de votre compte. Si vous désirez vous opposer à la communication de ces renseignements, ou vous renseigner sur les conséquences qu'aurait une telle opposition, veuillez communiquer avec nous par l'un des moyens indiqués à la fin de cet avis. Note : le fait de retirer votre consentement à la communication de renseignements personnels pourrait empêcher le Groupe Investors de continuer d’assurer le service de votre compte ou de faire affaire avec vous.

g) Emploi du numéro d'assurance sociale :

La loi oblige le Groupe Investors à citer votre numéro d'assurance sociale lorsqu'il présente des déclarations fiscales à l'Agence du revenu du Canada, et il peut être autorisé à le communiquer à des tiers chargés d'établir de telles déclarations fiscales. Votre numéro d’assurance sociale peut également servir à vérifier votre identité si vous avez choisi de nous le communiquer à cette fin.

h) Employés et mandataires ayant accès aux dossiers des clients :

Les employés, conseillers et mandataires du Groupe Investors peuvent avoir accès à votre dossier, à condition qu'ils aient un besoin légitime de connaître des renseignements vous concernant, en rapport avec les fins énoncées dans le présent avis. L'accès est restreint à ces fins.

i) Emplacement des dossiers des clients :

Votre dossier est généralement conservé, sur support électronique ou papier, au siège social du Groupe Investors, à Winnipeg (ou à la Direction générale du Québec à Montréal). Il se peut également que certaines pièces soient conservées au bureau où travaille votre conseiller. En cas de sinistre informatique, votre dossier peut être transféré vers des sites de secours.

j) Droit de consulter et de corriger des renseignements personnels :

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et, le cas échéant, des lois provinciales analogues, vous avez le droit, sur demande écrite, de consulter les renseignements personnels que renferme votre dossier. Vous pouvez en vérifier l'exactitude et demander, par écrit, à faire corriger tout renseignement erroné. Pour cela, veuillez communiquer avec nous par l'un des moyens indiqués à la fin de cet avis. Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser au responsable de la conformité, à l'adresse suivante : Investors Group, 447 Portage Avenue, Winnipeg, Manitoba, R3C 3B6. Vous pouvez également le faire par courriel, en adressant votre demande à privacy@investorsgroup.com.

k) Changements dans les renseignements personnels :

Veuillez informer le Groupe Investors sans délai de tout changement dans les renseignements personnels que vous lui avez fournis, en communiquant avec votre conseiller ou avec nous par l’un des moyens indiqués à la fin de cet avis.

l) Réponse à vos questions et à vos préoccupations :

Pour toute question au sujet du traitement de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez suivre les étapes suivantes :

  • Étape 1. Vous pouvez obtenir une réponse à votre question ou à votre préoccupation en communiquant avec nous :

Courriel : contact-f@investorsgroup.com

Téléphone : 1-888-746-6344 (sans frais) / 1-800-661-4578 (au Québec)

Télécopieur : 1-866-202-1923

  • Étape 2. Si votre question ou votre préoccupation n’a pas été résolue, vous pouvez communiquer avec l’agent de la protection des renseignements personnels :

Courriel : privacy@investorsgroup.com

Télécopieur : 1-204-949-9594

Adresse postale : Corporate Compliance Department, 447 Portage Avenue, Winnipeg, Manitoba, R3C 3B6

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou le Commissariat à la protection de la vie privée de votre province si vous êtes résident du Québec, de l'Alberta ou de la Colombie-Britannique.